mineraux et Loi sur les mines

Réforme de la Loi sur les mines Fin des claims sur les ... - La

2024.5.28 Avec sa réforme de la Loi sur les mines, le gouvernement Legault veut freiner la spéculation des claims miniers, et les interdira, sauf exception, sur les terres

Projet de loi n 63 - miningwatch.ca

2024.5.28 Le projet de loi exige un bail d’exploitation de substances minérales de surface pour l’exploitation des minéraux et cristaux de collection. Il prévoit également un

Légis Québec

2021.1.1 Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure. Loi sur les mines. (chapitre M-13.1, a. 306, 306.1 à 309, 311, 312,

Au Québec, où les compagnies minières veulent extraire des

2024.2.16 Et la loi sur les mines qui prévaut date de 1864, en pleine conquête du Far West ; au XIX e siècle, les prospecteurs d’or du Klondike, dans l’Ouest canadien,

Le gouvernement veut simplifier le droit minier pour accélérer les ...

2024.4.12 Le gouvernement va intégrer dans le projet de loi sur la simplification, qui doit être présenté en conseil des ministres à la fin du mois d’avril, une proposition de «

Projets miniers Mettre fin à la préséance de la Loi sur les mines

2022.9.16 En 2016, l’Assemblée nationale modifiait la loi donnant le pouvoir aux MRC (municipalités régionales de comté) d’identifier des territoires incompatibles avec

Projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines L'aut’journal

2024.6.7 Le 28 mai 2024, la ministre dépose son projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines. Plusieurs modifications semblent intéressantes, mais devront être validées :

Légis Québec

2022.4.13 14 ° « droits aux minéraux » ou droits de mine»: le droit de rechercher, d’exploiter et d’utiliser les substances minérales naturelles situées à l’intérieur du volume

Mines et minéraux

La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des

Législation manitobaine - Province of Manitoba

2022.2.25 Loi sur les mines et les minéraux. Table des matières (Date de sanction : 26 juillet 1991) SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : PARTIE 1. INTERPRÉTATION ET APPLICATION Définitions. 1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

Loi sur les mines et les minéraux

2017.11.19 Non-application de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. 30(2) La Loi sur les textes législatifs et réglementaires ne s'applique pas aux règles de pratique et de procédure établies en vertu du paragraphe (1). Transcription des témoignages oraux. 30(3) La Commission fait enregistrer ou transcrire les témoignages oraux qu ...

Mines et minéraux

La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des droits miniers provinciaux, territoriaux et fédéraux, les régimes miniers canadiens sont séparés historiquement et géographiquement entre le sud et le nord du 60e parallèle.

Exploitation minière et développement des ressources

2023.5.26 Loi sur les espèces en péril; Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs; Valeurs mobilières. Les sociétés d’exploration et d’exploitation, comme toutes les sociétés cotées en bourse au Canada, doivent satisfaire aux exigences du Règlement sur les valeurs mobilières et du marché boursier. Il existe des ...

Consultation sur la deuxième phase de la réforme du code

Un ensemble d’ordonnances et de décrets complètent le projet de loi climat pour la réforme du code minier. Les ordonnances sont prises sur habilitation du Parlement pour intervenir dans des domaines législatifs spécifiques, et sont ensuite ratifiées par le Parlement, dans un certain délai après leur entrée en application. Vous pouvez consulter ces projets de texte

CPLM c M162 Loi sur les mines et les minéraux CanLII

2024.7.1 Loi sur les mines et les minéraux, CPLM c M162, consulté le 2024-07-01 Mise-à-jour : Cette loi est à jour au 2024-06-21 selon la version en ligne des lois du Manitoba. Accéder à la version en

Minéraux – Exploration et développement - Government of

6 天之前 Exploration et développement – Minérales et Pétrolières – Nouveau-Brunswick. Définitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne.Certaines concessions de terres ont toutefois réservé uniquement des minéraux particuliers à la Couronne; les autres minéraux ont par

m-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec

Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines M-13.1, r. 1 : Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains M-13.1, r. 2

Loi sur les mines et les minéraux

2014.4.30 Loi sur les mines et les minéraux. Retour à la Loi. PARTIE 1 INTERPRÉTATION ET APPLICATION 1(1) Définitions Règlement d'application 2(1) But et objets de la loi Développement viable 3(1) Application Définitions Minéraux privés 4: Aliénations minières et baux 5: Obligation de la Couronne PARTIE 2

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi

Projet de loi n 63 - miningwatch.ca

2024.5.28 Projet de loi no 63 LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES MINES ET D’AUTRES . DISPOSITIONS. LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : LOI SUR LES MINES. 1. L’article 1 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) est modifié : 1°ar l’insertion, selon l’ordre alphabétique, des définitions suivantes p : « « minéraux et

Législation manitobaine - Province of Manitoba

2018.6.3 L.R.M. 1987 et 1988 (lois de la C.P.L.M.) L.R.M. 1987 (supplément) L.R.M. 1990 (lois d'intérêt privé) Proclamations; Nouveautés concernant le site Web; Règlements Règlements codifiés : en vertu de toutes les lois en vertu de lois qui ne sont pas dans la C.P.L.M. Règlements non codifiés : de 2000 à 2024; Formules réglementaires :

Décret 79-2024, 23 janvier 2024

Décret 79-2024, 23 janvier 2024. Loi sur les mines (chapitre M-13.1) Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les ...

Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres

2024.6.10 La Loi sur les mines (chapitre M-13.1) a été sanctionnée en1987. Depuis cette date, elle a fait l’objet de modifications importantes, particulièrement en 2013 en ce qui concerne ... Le projet de loi modifiant la Loi sur les m ines et

Minéraux - Explore les mines

Minéraux Le Québec est un important joueur sur le marché mondial des minéraux métalliques et non métalliques. L’Institut Fraser le classe, année après année, parmi les régions les plus attrayantes pour l’exploitation minière.De plus, la production minière du Québec est très diversifiée. Selon le ministère des Ressources naturelles et des

Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière «

2021.12.12 Le directeur général des Mines au ministère de l’Energie et des Mines, Mourad Hanifi, s’est exprimé, ce dimanche, sur le secteur minier en Algérie. ... Il a fait savoir qu’une feuille de route du secteur a été tracée et qu’une nouvelle loi minière « plus attractive » sera présentée au Gouvernement. Intervenant sur les ondes ...

Course aux minéraux stratégiques: la ministre Blanchette

2023.10.5 Engagé dans la course aux minéraux stratégiques pour le développement de la filière batterie, Québec veut modifier la Loi sur les mines.

« Je pense que cette mine-là, c’est fini - La Presse

2023.10.27 C’est la deuxième fois en quatre ans que Stornoway se tourne vers la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Environ 425 salariés ont appris, vendredi, qu’ils ...

Législation manitobaine - Province of Manitoba

Loi sur les mines et les minéraux et modifiant diverses dispositions législatives. Table des matières (Date de sanction : 26 juillet 1991) SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : PARTIE 1. INTERPRÉTATION ET

Historique - Explore les mines

Neuf corps de kimberlites diamantifères, constituant l’essaim de Renard, sont découverts sur la propriété Foxtrot par Les Mines Ashton du Canada inc. et SOQUEM inc. Un échantillon en vrac de 36,5 tonnes en provenance de plusieurs kimberlites qui forment la zone centrale de l’essaim de Renard révèle 24 carats de diamants au total, pour un

Québec défend sa Loi sur les mines - Radio-Canada.ca

2024.2.20 C’est l’approche véhiculée dans un projet de modification de la Loi sur les mines et d’un de ses règlements qui entreront en vigueur le 6 mai 2024. On parle alors de travaux d ...

Claims miniers: l’urgence d’un moratoire Mining Watch

2022.11.21 Les organismes appellent notamment Québec à abroger l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, à modifier les orientations gouvernementales régissant les Territoires incompatibles avec l'activité minière (TIAM), et à réviser certains articles de la Loi sur les mines (a. 82, 304, 304.1.1) afin d’élargir leur ...

Mines et minéraux ontario.ca

4 天之前 Recommandations motivées en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats; Appels devant le Commissionnaire des mines et des terres de l’Ontario. Renseignements sur la façon de préparer un appel ou une demande, et de les présenter devant le Tribunal des mines et des terres.

Loi sur les explosifs et son Règlement

2024.6.20 Le transport d’explosifs au Canada est régi par le Règlement sur les explosifs, qui couvre les aspects liés à la sécurité. Il est également couvert par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, et son Règlement. Pour obtenir des renseignements sur les indications de danger pour les marchandises dangereuses, les ...

minéraux et loi sur les mines

Le Loi sur les mines et les minéraux (réglementation et développement) (1957) est un Acte de la Parlement de l'Inde promulguée pour réglementer la secteur minier en Inde Elle a été modifiée en 2015 et 2016 Cette loi constitue le cadre de base de la réglementation minière en Inde LOI SUR LES MINES ET LES MINÉRAUX (c M162 de la CPLM ...

(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la ... - ResearchGate

Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...

Réforme de la Loi sur les mines Fin des claims sur les ... - La

2024.5.28 Avec sa réforme de la Loi sur les mines, le gouvernement Legault veut freiner la spéculation des claims miniers, et les interdira, sauf exception, sur les terres privées. Il rendra obligatoire ...

Ministère des Mines ontario.ca

2024.7.10 Loi sur le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts; Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels; Mis à jour : 07 novembre 2023. Date de publication : 10 août 2022. Gouvernement de l'Ontario. Le gouvernement de l’Ontario inclut les ministères, organismes et sociétés de la Couronne.

Projets miniers Mettre fin à la préséance de la Loi sur les mines

2022.9.16 Mettre fin à la préséance de la. Loi sur les mines. « Le refus des fonctionnaires du MERN de protéger le mont Rigaud et les zones de recharge d’eau souterraine de la MRC de Vaudreuil ...

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mineraux et Loi sur les mines

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Décret 79-2024, 23 janvier 2024

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